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10 février 2011 4 10 /02 /février /2011 11:37

Publié le 03/02/2011 10:56 | LaDepeche.fr

Cèbe accuse Bugis d'« excès de pouvoir »

 

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Pascal Bugis et Samuel Cèbe vont de nouveau s'affronter sur le terrain judiciaire.

Photo DDM archives

Cette décision du maire avait déjà provoqué une levée de boucliers de l'opposition qui avait claqué la porte du dernier conseil municipal évoquant un « déni de démocratie ».

Mais Samuel Cèbe, le conseiller municipal socialiste, a décidé d'aller encore plus loin en portant l'affaire devant la justice.

L'élu d'opposition vient en effet de déposer devant le tribunal administratif de Toulouse une requête en annulation de la décision de Pascal Bugis de signer une convention pour un crédit long terme multi-index d'un montant de 17 millions d'€ auprès du Crédit agricole.

Et Samuel Cèbe de justifier son recours au motif d'un « excès de pouvoir » du maire UMP qui a pris cette décision « seule » sans consulter le conseil municipal. « On savait déjà que le maire méprisait la démocratie locale. Mais là en prenant des décisions lourdes de conséquences pour les Castrais et les Castraises, cela dépasse les bornes » affirme le socialiste qui estime en plus que cette décision « sans précédent » est illégale sur le fond.

Car si le maire a bien fait voter, comme le prévoit la loi, une délibération qui lui permet de prendre des décisions importantes entre deux conseils municipaux, « il n'a pas fixé de limite de montants » affirme Samuel Cèbe. « Alors que la loi précise que le maire peut procéder à la réalisation d'emprunts seulement dans les limites fixées par le conseil municipal », explique-t-il.

« j'ai déjà expliqué à l'opposition que j'avais pris cette décision pour profiter de l'opportunité de réaliser une bonne opération au niveau du taux d'intérêt », répond le maire qui ne veut pas évoquer davantage le fond de l'affaire maintenant que « la justice est saisie ».

Mais il juge cependant cette méthode de l'opposition « curieuse » et surtout « pas constructive ». « Ils veulent faire croire que je fais n'importe quoi et que je suis incompétent.

Mais j'assume. On a surtout l'impression que la stratégie est d'empêcher les choses d'avancer pour pouvoir dire ensuite que je ne fais rien », ajoute Pascal Bugis qui rappelle que Samuel Cèbe n'en est pas à son coup d'essai. « Il a déjà fait un recours au sujet de la vente d'un immeuble place Gabarrou qui a comme résultat de bloquer tout le projet pourtant très attendu par les riverains », affirme-t-il estimant que ces recours en série ne sont que de l'agitation médiatique.

Br. M.

 

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