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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 11:25

De quel droit ?

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M. Bugis est désormais l’homme qui valait 17 Millions d’euros sur la ville de Castres…

 

Comment est-ce possible ? Comment un individu peut-il réaliser un emprunt de 17 Millions d’euros qui engage l’avenir de 45 000 personnes jusqu’en 2043, sans même leur demander leur avis ?

Une telle prise de décision aurait pourtant mérité en amont un exercice singulier de démocratie participative.

Mais les castraises et les castrais n’auraient alors certainement pas validé l’inconséquence d’un tel choix…

Sur ce dossier qui est indubitablement le plus lourd et le plus grave à mettre au passif des 10 ans de M. Bugis comme Maire de Castres, l’assemblée délibérante elle-même n’a pas été consultée…

Au nom de quel principe républicain ? Et de quel droit ?

De quel régime politique Monsieur Bugis se voit-il le dépositaire ?

La loi actuellement en vigueur précise que le Maire ne peut réaliser des emprunts que dans les limites fixées par le conseil municipal. Ce dernier ne pouvant donner son blanc-seing au Maire pour transiger.

Que dire de la grave défaillance à l’égard du contribuable castrais qui se trouve méprisé tout autant qu’il se trouve engagé, malgré lui jusqu’en 2043 ?!

Cette décision est irresponsable, contraire à l’intérêt du contribuable et très certainement illégale.

C’est la raison pour laquelle j’ai saisi, au nom des castraises et des castrais, le Tribunal Administratif afin de lui demander l’annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du Maire.

Désormais, Monsieur Bugis doit rendre des comptes devant le juge. Il doit aussi rendre des comptes devant les castraises et les castrais.

Je m’y engage…

 

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Published by Samuel CEBE - dans Finances
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commentaires

CAMPERGUE Gérard 08/02/2011 20:51


Monsieur,
Vous venez de déclarer sur une radio locale que vous portiez
plainte contre Mr Pascal BUGIS au nom de tous les Castrais.
Sauf erreur, étant Castrais marié à une Castraise et père de
deux enfants nés à Castres, je ne vous ai jamais demandé de
porter plainte contre Mr le Maire.
J'aimerais savoir si vous étiez aux commandes de la
municipalité,quels seraient vos projets pour notre ville??
Je ne crois pas que vous puissiez faire aussi bien.
Comme toujours il n'y a que des critiques.
La critique est aisée mais l'Art est difficile.

Samuel CEBE 17/02/2011 15:49



Monsieur,


Vous avez raison de dire que vous ne m'avez jamais demandé de porter plainte contre M. le Maire. Ce n'est d'ailleurs pas ce que j'ai fait... J'ai adressé au Tribunal Administratif une requête en
annulation d'une décision pour excès de pouvoir. Une telle décision solitaire : l'emprunt de 17 Millions d'euros qui engage les castrais jusqu'en 2043, n'a pas de précédent en France...
Et pour cause... Surtout, une décision de cette nature n'est manifestement pas conforme à la légalité en vigueur... Vous comprendrez que devant la menace de l'intérêt de 45 000
contribuables, je me sente obligé d'agir... C'est mon devoir.


Comme vous dites l'art est difficile : placer la ville dans un contentieux avec la Lyonnaise de l'eau (suite à la rupture du contrat) dans lequel la justice requiert plus de 30 millions d'euros à
la commune de Castres (dont le budget global est de 92 millions), je n'aurais pas fait aussi bien.


Je n'ai pas l'âme d'un joueur de poker. Surtout quand il s'agit de l'argent des autres...


Cordialement,