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29 juin 2011 3 29 /06 /juin /2011 10:24

 jardin-jardin-de-l-eveche-1076_1.jpgEn ce doux lendemain de séance du conseil municipal de Castres, je porte à votre attention le résumé de mon intervention sur le dossier de l’eau :

 

 

Les faits :

 

-La condamnation de la Ville de Castres par la cour d'appel administrative de Bordeaux à verser 32,5 millions d'€ à la Lyonnaise des eaux, constitue un véritable coup de tonnerre pour le contribuable castrais et pour la Ville qui a moins de 2 mois pour payer l’équivalent de près d’un tiers de son budget global annuel.

 

Ce préjudice est à la fois inédit et sans précédent.

 

Il implique :

 

 

-Une définition claire des responsabilités. Sans faux semblant.

-Un inventaire et un diagnostic financier partagé. Sans arrière cour.

-Une invention de solutions qui nécessite des choix à effectuer dans le budget général.

 

 

L’irresponsabilité de M. Bugis révélée par :

 

-Sa déclaration dans laquelle il indique ne rien regretter et avoir pris « la bonne décision » suite à l’annonce de la condamnation de la Ville à verser une somme exorbitante.

 

-Son intervention par laquelle il se défausse de sa décision de rupture du contrat en 2004 sur l’opposition municipale.

 

-Son indication selon laquelle la poursuite du contrat dans le cadre d’une renégociation avec la Lyonnaise des eaux, aurait coûté près de 3 Millions d’euros par an à la Ville alors que cette même renégociation n’a jamais commencé !

 

-Son intervention par laquelle il se défausse sur M. Limouzy pour la décision (partagée pourtant avec ce dernier) de privatisation de la gestion de l’eau adoptée en 1991.

 

-Sa tenue d’une réunion de propagande pour laisser entendre que le gouvernement a d’ores et déjà donné son accord pour un étalement du versement à la Lyonnaise des eaux alors que, suite à son passage au ministère, il déclarait : « On a eu une écoute compréhensive et même si l'examen de notre demande est en cours, on ne voit pas pourquoi cela poserait problème »…

Nous voilà rassurés…

 

-Son annonce de diversion relative à l’engagement d’une procédure devant la cour européenne et d’un recours devant le conseil d'État.

En sachant que cette procédure n'est pas suspensive et que, jusqu’à preuve du contraire, la ville a moins de deux mois pour verser la somme globale…

 

 

Les responsabilités :

 

-La décision de rupture décidée par M. Bugis en 2004, du contrat de 30 ans qui liait la ville à cette entreprise, pour la distribution et le traitement de l'eau depuis 1991, est à l’origine de cette condamnation.

 

-Dans ce dossier, M. Bugis, a pris la responsabilité de la rupture unilatérale du contrat contrairement à son prédécesseur qui s’était engagé dans la voie plus sécure de la renégociation.

 

-C’est en connaissance de cause que le premier magistrat de la ville a fait le choix du risque maximum pour le contribuable castrais qui s’est ainsi trouvé engagé malgré lui.

Sans que la moindre consultation démocratique n’ait eu lieu sur ce dossier d’intérêt public.

 

 

Les questions :

 

-Quels sont les montants exacts des provisions réalisées à ce jour par la Ville de Castres ?

 

-Quelle possibilité d’étalement du versement à la Lyonnaise des eaux ?

 

 

Les orientations :

 

Des décisions de gestion doivent être prises dans le sens de l’équilibre et de la responsabilité.

 

Aussi, je propose que, devant une telle crise financière, le conseil municipal :

 

-commence par supprimer les indemnités du Maire et des adjoints afin qu’ils montrent l’exemple à la population castraise qui va devoir consentir à une baisse durable de sa qualité de vie.

 

-soumette à référendum la poursuite ou non d’un certain nombre d’investissements afin que la population castraise reprenne en main son destin.

 

-retransmette par vidéo (au théâtre municipal) une séance dédiée à l’inventaire et au diagnostic financier de la ville et décide la création d’une commission d’enquête afin de définir les causes du préjudice et de mettre en lumière les responsabilités précises des acteurs.

 

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