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28 février 2011 1 28 /02 /février /2011 11:43

 

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La chambre régionale des comptes qui a examiné les procédures d'achat public de la ville de Lavaur, a rendu un certain nombre de conclusions.

 

Elle a notamment relevé le recours, à plusieurs reprises, par la commune à la procédure du marché négocié après constat d'infructuosité d'un appel d'offres ouvert.

 

La Chambre régionale des comptes indique que : « cela a permis de s'abstraire d'une dévolution pleinement concurrentielle de certains marchés. »

 

« Cette situation constitue une anomalie dès lors qu'elle paraît résulter d'une estimation irréaliste du maître d'ouvrage, liée à l'insuffisance des études préalables et de l'analyse des besoins. La passation d'avenants bouleversant l'économie des marchés initiaux ou conduisant à la modification de leur objet peut être liée au même constat. »

 

Les arguments avancés par la commune pour justifier ces anomalies n'ont pas convaincu la chambre qui rappelle les risques de contentieux auxquels s'expose de la sorte la collectivité.

 

Il s’agit sans doute de l’application du patriotisme économique chère à Monsieur CARAYON…

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