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21 avril 2011 4 21 /04 /avril /2011 10:35

 simpsons.jpg 

Photo libre de droit.

 

Il est 20 H 00 lors de la séance du conseil municipal de ce mardi 19 avril, lorsque je transmets en main propre au Maire une procuration de vote à destination de ma collègue, Martine Moron.

 

 Il m’accorde, par la même et dans sa grande mansuétude, la possibilité d’intervenir le premier sur le budget primitif 2011 afin que je puisse me libérer au plus tôt et honorer ainsi un autre engagement pris par ailleurs.

(C’est la première fois en 3 ans de mandat que je ne participe pas à la totalité d'une séance…).

 

Or, quelle n’a pas été ma surprise d’apprendre que M. Bugis « a fait remarquer à ma collègue que la procuration de vote que je lui avait accordé mardi soir n'était pas conforme au règlement et qu’il lui a donc retiré le droit de voter en mon nom »…

 

Sapristi ! En voilà une attaque juridique !

 

Qu’en est-il en réalité ?

 

L’article 11 du règlement intérieur de la mairie de Castres stipule :

« Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un-e- collègue de son choix, pouvoir écrit de voter en son nom.

La procuration doit être adressée au Secrétariat général avant la séance ou remise au Maire au début ou en cours de la séance du Conseil municipal par le mandataire. »

 

Mais le diable se cache dans les détails : M. Bugis s’appuie sur le fait que c’est ma collègue (mandataire) et non moi-même (le mandant) qui aurait du lui transmettre physiquement la procuration…

 

Que faire sinon reconnaître en la matière l’éclatante victoire de M. Bugis ?

Il faut le comprendre : il trouve des compensations à ses défaillances juridiques où il peut…

 

Mais ne lui en déplaise, les choses sérieuses ne dépendent pas du règlement intérieur de la mairie de Castres mais bien de la législation en vigueur.

 

Et de ce point de vue, 2 dossiers sont en attente de jugement au Tribunal administratif de Toulouse. Nous en reparlerons…

 

Dans cette attente, les deux agents de l'UPU qui ont été exclus de leur fonction par le maire pour deux mois pour avoir bu un café trop longtemps et qui ont engagé un recours devant le Tribunal administratif, ont gagné…

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Published by Samuel CEBE - dans Conseil municipal
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commentaires

karaer hafiza 25/04/2011 14:28


c'est vraiment petit ce genre d'attitude... --'


Samuel CEBE 26/04/2011 17:31



N'est-ce pas ?