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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 11:20

 

Hotel-Matignon

Contribution individuelle aux états généraux du P.S
Thème numéro 5
Démocratie et représentation :

 

Le temps de l'exigence du renouvellement de nos institutions est venu.

 

La dyarchie de l'exécutif est régie par une hiérarchie qui confère la compétence de la compétence au Président de la République et la faculté de s'y soumettre au Premier ministre.


 Pourtant, comme autorité administrative de premier plan, le Premier ministre doit gérer les affaires du pays dans la perspective des grandes lignes.

 

Le Député est un représentant au parlement, élu par le peuple et exerce le pouvoir législatif.


 Le mode de scrutin actuel qui prévoit son élection dans le cadre d'une circonscription territoriale réduite, suscite le localisme, transforme les parlementaires en assistants sociaux et constitue un frein par rapport à sa mission fondamentale qui est de faire la loi pour une circonscription indivisible qui est la France.

 

Je propose la mise en œuvre d'élections législatives par scrutin de liste.


 Les élections législatives doivent devenir la clef de voûte des institutions de notre République.


 L'idée est de rapprocher les institutions républicaines de la société ainsi que les députés des citoyens en clarifiant les enjeux des élections législatives et en conférant une source de légitimité issue du suffrage universel au Premier ministre.


 Si l'on veut que les élections législatives soient gouvernementalisées, les députés doivent être élus sur des listes nationales.


 Avec un tel système, la tête de liste devient le candidat de fait du parti ou de la coalition à la fonction de Premier ministre.
Pour renforcer le poids des électeurs dans les institutions républicaines, il faut que les citoyens choisissent, non seulement le Président de la République mais aussi une coalition et un programme de législature.


 C'est pourquoi, il faut prévoir que les élections législatives se jouent en deux tours avec possibilité de fusion des listes entre les deux tours et maintien en lice des deux seules listes arrivées en tête au premier tour.


 Ainsi les électeurs choisissent un chef de gouvernement : les élections législatives sont gouvernementalisées.
Mais ce chef de gouvernement n'est qu'une tête de liste, ce qui évite le caractère monarchisant et bonapartiste du déplorable système actuel.


 Les électeurs choisissent une majorité, c'est à dire une coalition qui les gouvernera la législature durant : l'efficacité de la stabilité prolonge la légitimité de l'élection.


 Les partis ont du se mettre d'accord devant les électeurs et avant les élections, sous peine de perdre les élections.


 Leur alliance a été scellée devant les électeurs, ce qui la rend plus solide.


 La majorité ne se forme pas après les élections comme sous les IIIèmes et IVèmes Républiques, c'est à dire dans le dos des électeurs, mais devant les électeurs, ce qui la rend plus démocratique.


 Aussi, lors du vote, les électeurs choisissent un programme de gouvernement et non le programme d'un parti qui ne gouvernera pas seul et donc qui n'appliquera pas son programme mais un compromis avec ses alliés.


 Nous aurons ainsi une dyarchie équilibrée à la tête de l'exécutif, un Premier ministre légitime, un programme de gouvernement partagé et des parlementaires renforcés dans leur mission.

 

Samuel CEBE
Premier Secrétaire Fédéral
du PS du Tarn

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Published by Samuel CEBE - dans République
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