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26 avril 2011 2 26 /04 /avril /2011 10:01

 

3628694123_10117fb3e7.jpgUne note sur la situation financière des départements signée Standard & Poor's tire à nouveau la sonnette d'alarme : si rien n'est fait, certains départements vont se retrouver asphyxiés financièrement.

 

Dans tous les cas, les rares coups de pouce du gouvernement ne compenseront pas les marges de manoeuvre que les départements viennent de perdre avec la réforme de la fiscalité.

 

Depuis cette année, les départements ne peuvent, en effet, voter les taux de fiscalité que sur 16 % de leurs recettes de fonctionnement – contre 37 % avant la réforme.

 

De plus, les DMTO et la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) vont constituer un quart des recettes de fonctionnement des départements. Or ils sont très dépendants de la conjoncture économique et immobilière.

En outre, parmi les recettes de fonctionnement, un autre tiers sera "atone" : il s'agit, d'une part, des dotations de l'Etat soumises au gel en valeur sur la période 2011-2014 et, d'autre part, des recettes fiscales liées à la gestion du RMI-RSA et à la décentralisation.


Dans le même temps, les dépenses sociales mal compensées vont continuer leur rapide progression.

 

L‘année dernière, les trois allocations individuelles de solidarité distribuées par les départements (RSA, APA et PCH) ont coûté aux départements plus de 5 milliards d'euros, l'APA représentant les trois quarts de la facture.


Si des mesures étaient prises fin 2011 ou début 2012, l'étau pourrait se desserrer sur la gestion de l'APA.

 

Mais l'évolution du RSA pourrait continuer à inquiéter les départements. Standard & Poor's détecte "un risque de dérive budgétaire important en raison de l'exposition de cette allocation à la conjoncture".

 

Désormais, l'Assemblée des Départements de France (ADF) n'est plus la seule à faire ce triste diagnostic. Les cabinets d'ingénierie financière le font aussi.

 

Le gouvernement célèbre à sa manière les 30 ans de la décentralisation… En menaçant le principe de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales ainsi que celui de continuité de la République. Vivement l'élection présidentielle !

 

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