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21 janvier 2011 5 21 /01 /janvier /2011 13:23

C'était il y a un an, M. BUGIS franchissait une étape supplémentaire dans sa politique de braderie du patrimoine foncier de la ville de Castres.

 

La majorité du conseil municipal qui s’est tenu dans sa séance plénière du mardi 15 décembre 2009, s’était alors exprimée favorablement par rapport à une délibération concernant une cession par la commune de Castres de l’ensemble immobilier situé rue Borrel – Place Pélisson – Rue Malbec – Rue des Capitouls, à la société IMMOINVEST.

 

J'ai voté contre cette délibération.

 

Le service de France domaine, qui a rendu son avis sur la valeur vénale de cet ensemble immobilier le 9 novembre 2009, a établi son estimation pour un montant de 293 500 €.

Or, la délibération adoptée par le conseil municipal de Castres, fait état d’une cession pour un montant de 250 000 €. Soit 43 500 € de moins que la valeur vénale du bien établie par France domaine.

 

C’est la raison pour laquelle j'ai saisi le tribunal  Administratif, lui  demandant l’annulation de cette délibération pour excès de pouvoir.

 

Aujourd'hui, au bout d'un an de procédure judiciaire entre le cabinet d'avocat de M. BUGIS et moi-même, le Président du Tribunal Administratif de Toulouse doit rendre son jugement.

 

L'enjeu est d'importance : ajouter l'argument juridique à la raison politique.

 

Quelle que soit la nature de la décision de justice, je l'assumerai.

 

Partant du principe que l'action politique ne se nourrit ni de la crainte ni de la seule interprétation commentée des événements produits.

Elle est aussi une prise de risque et une construction qui recommande un passage à l'acte pour servir l'idéal de justice.

 

 

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Published by Samuel CEBE - dans Aménagement
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