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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 12:52

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Si l’irruption de la proposition sénatoriale de rétablir le septennat présidentiel fleure bon la tentation de s’en remettre aux situations du passé dans le but de conjurer les affres institutionnels dans lesquels nous sommes plongés, elle a au moins le mérite de poser la question de l’opportunité d’une réforme fusse par le recours quelque peu baroque à une forme de contre-réforme.

 

Considérons-là donc ainsi : la source épuisable d’un raisonnement par hypothèse pouvant nous conduire par un détournement de son objet initial à une proposition productive.

 

Quelle est donc l’intention qui préside au rétablissement du septennat présidentiel ?

 

-La restauration du  statut particulier d’arbitre institutionnel du Président de la République en le faisant échapper à l’obligation de se placer dans la position de candidat à sa propre succession, à la faveur d’un septennat non-renouvelable.

 

-La volonté de distinguer le temps de l’exécutif et le temps législatif, dans le but de ne pas accentuer la confusion entre les deux enjeux électoraux et de rétablir le rôle et le statut du Parlement.

 

-Replacer le Président dans sa vocation de garant de la continuité de l’État en le libérant de la dictature de l’urgence qui est un des maux de notre société.

 

Certaines de ces intentions semblent louables mais l’expédient apparaît dans sa doucereuse  désuétude, sa nostalgie décalée et son élixir à base de coup d’Etat permanent…

 

Outre le fait que la restauration de cet ancien modèle institutionnel n’ait que peu de chance de trouver les soutiens nécessaires et de  voir le jour, cette proposition véhicule la joyeuse idée d’un Président de la République qui serait extrait de la temporalité de ce début de XXIème siècle.

 

A rebours du rythme social, de la vitesse technologique et des urgences politiques, le Président serait ainsi condamné à sept ans de solitude.

 

Surtout, le septennat non-renouvelable, en interdisant l’onction des urnes à l’issue du mandat présidentiel, supprime tout contrôle démocratique et confèrerait au locataire de l’Elysée, une forme d’absolutisme et d’irresponsabilité potentielle. Le Président n’aurait, dès le soir de son élection et pour sept longues années, de comptes à rendre sur rien et à personne…

 

En outre, le lien de cause à effet entre le fait de conférer un surplomb temporel au Président et le rétablissement du rôle et du statut du parlement, ne saute pas aux yeux.

 

L’enjeu du renouvellement de nos institutions ne repose pas sur le retour à une ancienne longueur de temps du mandat du Président de la République mais sur la recherche d’un nouvel équilibre au cœur de la dyarchie de l’exécutif.

 

Cette dernière ne saurait en effet demeurer plus longtemps assise sur une hiérarchie qui confère la compétence de la compétence au Président de la République et la faculté de s'y soumettre au Premier ministre.

Comme autorité administrative de premier plan, le Premier ministre qui doit gérer les affaires du pays dans la perspective des grandes lignes, doit bénéficier d’une source de légitimité à la hauteur de sa responsabilité.

C'est cette réforme qui doit être engagée.

Elle est tout à la fois une condition de l’équilibre entre les deux têtes de l’exécutif et une condition du rétablissement du rôle et du statut du parlement.

Les élections législatives doivent devenir la clef de voûte des institutions de notre République.
L'idée est de rapprocher les institutions républicaines de la société ainsi que les députés des citoyens en clarifiant les enjeux des élections législatives et en conférant une source de légitimité issue du suffrage universel au Premier ministre.

 

    En ce sens, la rénovation de nos institutions passe par :

 

-la limitation légale et drastique du cumul des mandats qui permettra de produire des parlementaires pleinement dévoués à leur mission.

 

-la mise en œuvre d'élections législatives par scrutin de listes nationales.                                                                   Le mode de scrutin actuel qui prévoit l'élection des députés dans le cadre d'une circonscription territoriale réduite, suscite le localisme, transforme les parlementaires en assistants sociaux et constitue un frein par rapport à leur mission fondamentale qui est de faire la loi pour une circonscription indivisible qui est la France. (cf. Article : POUR L'ÉLECTION DU PREMIER MINISTRE ET LE SCRUTIN DE LISTES LÉGISLATIVES).

 

-l'élection du Premier ministre qui occupe la tête d'une liste lors des élections législatives gouvernementalisées où il se place comme candidat de fait d'un parti ou d'une coalition. Le Chef de gouvernement est ainsi élu et non plus nommé. Il procède d’une légitimité partagée avec l’ensemble des députés qui composent sa majorité. Il doit donc composer et produire les lois en étroite collaboration avec eux.                      

 

-la fusion du Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental.

Nous aurons ainsi une dyarchie équilibrée à la tête de l'exécutif, un Premier ministre légitime, un programme de gouvernement partagé et des parlementaires renforcés dans leur mission.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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