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2 mars 2011 3 02 /03 /mars /2011 11:33

 

arton5997-045a6.jpgLes projets se suivront moins, les financements ne se croiseront plus…

 

M. BUGIS n’a de cesse de tenter de justifier la défaillance de sa politique par des appels au secours adressés aux collectivités socialistes.

 

Ces dernières interviennent pourtant déjà très largement dans le financement d’un certain nombre de projets communaux.

 

Or, pendant que M. BUGIS saute sur sa chaise comme un cabri en disant : « aidez-moi, aidez-moi,… », son patron SARKOZY empêche la réalisation de projets partagés…

 

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales prévoit en effet de modifier les compétences des Régions et des Départements et de limiter les financements croisés.

 

Ainsi, à partir du 1er janvier 2015, avec la suppression de la clause générale de compétence, les Régions et les Départements ne pourront plus intervenir que dans les compétences fixées par la loi.

 

Par conséquent, sauf à s’entendre dans le cadre de schémas de répartition des compétences, les subventions de la Région et du Département ne pourront plus s’additionner.

 

Seuls les domaines du sport, du tourisme et de la culture échappent à cette règle de non-cumul des aides publiques locales.

 

De plus, la contribution du Conseil régional se limitera de fait aux opérations d’envergure régionale.

 

Enfin, la loi prévoit une participation minimale du maître d’ouvrage au financement d’une opération d’investissement, fixée à 20 % du montant total du financement public.

 

Cette réforme doit s’appliquer officiellement, jusqu’à preuve du contraire, à partir du 1er janvier 2015.

 

Cette preuve du contraire peut toutefois être apportée par un moyen somme toute assez simple : la remise en cause de la loi à la faveur de l’élection d’un-e- Président-e- issu de la gauche républicaine en 2012…

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