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21 janvier 2015 3 21 /01 /janvier /2015 10:54

201102031128 w350-copie-1   Suite au dépôt, devant le Tribunal administratif, en janvier 2011, d’une requête en annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du Maire de Castres prise le 1er décembre 2010, relative à une convention d’un Crédit Long Terme Multi-index d’un montant de : 17 millions d’euros jusqu’en 2043 auprès du groupe Crédit Agricole, je tiens aujourd’hui à transmettre pour information aux Tarnais les termes de l’intervention du rapporteur public prononcés ce jour à l'audience du Tribunal administratif de Toulouse.  

 

Ses conclusions sont les suivantes :

 

Sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle de la décision de la ville de Castres


Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :

"La délibération invoquée en défense n'autorisait pas l'engagement d'un emprunt sur une durée pluriannuelle."

 

Cette décision du Maire qui figure dans le compte-rendu des décisions prises transmis lors de la séance plénière du conseil municipal du 14 décembre 2010, n’a jamais fait l’objet d’une délibération préalable du conseil municipal.

 

Elle est intervenue alors que le conseil municipal ne peut pas donner son blanc-seing au Maire pour transiger.

 

Monsieur BUGIS a réalisé un emprunt de 17 millions d’euros qui engage les castrais  jusqu’en 2043 !

Cette décision contraire à l’intérêt du contribuable, n’est manifestement pas conforme à la législation en vigueur.

 

C’est la raison pour laquelle j’ai saisi, au nom des Castraises et des Castrais, le Tribunal Administratif afin de lui demander l’annulation de cette décision, pour excès de pouvoir.

 

Désormais, Monsieur Bugis doit rendre des comptes devant le juge. Il doit aussi rendre des comptes devant les Castraises et les Castrais.

 

Dans cette attente, les Tarnais peuvent constater les graves défaillances du Maire de Castres en matière de gestion des finances publiques et de respect de la législation en vigueur.

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29 juin 2011 3 29 /06 /juin /2011 10:24

 jardin-jardin-de-l-eveche-1076_1.jpgEn ce doux lendemain de séance du conseil municipal de Castres, je porte à votre attention le résumé de mon intervention sur le dossier de l’eau :

 

 

Les faits :

 

-La condamnation de la Ville de Castres par la cour d'appel administrative de Bordeaux à verser 32,5 millions d'€ à la Lyonnaise des eaux, constitue un véritable coup de tonnerre pour le contribuable castrais et pour la Ville qui a moins de 2 mois pour payer l’équivalent de près d’un tiers de son budget global annuel.

 

Ce préjudice est à la fois inédit et sans précédent.

 

Il implique :

 

 

-Une définition claire des responsabilités. Sans faux semblant.

-Un inventaire et un diagnostic financier partagé. Sans arrière cour.

-Une invention de solutions qui nécessite des choix à effectuer dans le budget général.

 

 

L’irresponsabilité de M. Bugis révélée par :

 

-Sa déclaration dans laquelle il indique ne rien regretter et avoir pris « la bonne décision » suite à l’annonce de la condamnation de la Ville à verser une somme exorbitante.

 

-Son intervention par laquelle il se défausse de sa décision de rupture du contrat en 2004 sur l’opposition municipale.

 

-Son indication selon laquelle la poursuite du contrat dans le cadre d’une renégociation avec la Lyonnaise des eaux, aurait coûté près de 3 Millions d’euros par an à la Ville alors que cette même renégociation n’a jamais commencé !

 

-Son intervention par laquelle il se défausse sur M. Limouzy pour la décision (partagée pourtant avec ce dernier) de privatisation de la gestion de l’eau adoptée en 1991.

 

-Sa tenue d’une réunion de propagande pour laisser entendre que le gouvernement a d’ores et déjà donné son accord pour un étalement du versement à la Lyonnaise des eaux alors que, suite à son passage au ministère, il déclarait : « On a eu une écoute compréhensive et même si l'examen de notre demande est en cours, on ne voit pas pourquoi cela poserait problème »…

Nous voilà rassurés…

 

-Son annonce de diversion relative à l’engagement d’une procédure devant la cour européenne et d’un recours devant le conseil d'État.

En sachant que cette procédure n'est pas suspensive et que, jusqu’à preuve du contraire, la ville a moins de deux mois pour verser la somme globale…

 

 

Les responsabilités :

 

-La décision de rupture décidée par M. Bugis en 2004, du contrat de 30 ans qui liait la ville à cette entreprise, pour la distribution et le traitement de l'eau depuis 1991, est à l’origine de cette condamnation.

 

-Dans ce dossier, M. Bugis, a pris la responsabilité de la rupture unilatérale du contrat contrairement à son prédécesseur qui s’était engagé dans la voie plus sécure de la renégociation.

 

-C’est en connaissance de cause que le premier magistrat de la ville a fait le choix du risque maximum pour le contribuable castrais qui s’est ainsi trouvé engagé malgré lui.

Sans que la moindre consultation démocratique n’ait eu lieu sur ce dossier d’intérêt public.

 

 

Les questions :

 

-Quels sont les montants exacts des provisions réalisées à ce jour par la Ville de Castres ?

 

-Quelle possibilité d’étalement du versement à la Lyonnaise des eaux ?

 

 

Les orientations :

 

Des décisions de gestion doivent être prises dans le sens de l’équilibre et de la responsabilité.

 

Aussi, je propose que, devant une telle crise financière, le conseil municipal :

 

-commence par supprimer les indemnités du Maire et des adjoints afin qu’ils montrent l’exemple à la population castraise qui va devoir consentir à une baisse durable de sa qualité de vie.

 

-soumette à référendum la poursuite ou non d’un certain nombre d’investissements afin que la population castraise reprenne en main son destin.

 

-retransmette par vidéo (au théâtre municipal) une séance dédiée à l’inventaire et au diagnostic financier de la ville et décide la création d’une commission d’enquête afin de définir les causes du préjudice et de mettre en lumière les responsabilités précises des acteurs.

 

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 10:21

 a891af9b4934fe765b5778469d1f1f45-2.jpgM. Bugis a tenu hier soir une réunion de propagande pour dire, suite à son passage au ministère : « On a eu une écoute compréhensive et même si l'examen de notre demande est en cours, on ne voit pas pourquoi cela poserait problème »

De quoi rassurer en effet…

 

Lors de la séance du conseil municipal de ce soir, je présenterai les vœux suivants :

 

1er vœu :

 

 

Monsieur le Maire,

 

La condamnation de la ville de Castres à verser 32, 5 Millions d’€ à la Lyonnaise des eaux, grève lourdement les finances communales.

 

En ce sens, des décisions de gestion doivent être prises dans le sens de l’équilibre et de la responsabilité.

 

Aussi, je propose que, devant une telle crise financière, le conseil municipal commence par supprimer les indemnités du Maire et des adjoints afin qu’ils montrent l’exemple à la population castraise qui va devoir consentir à une baisse durable de sa qualité de vie.

 

 

2ème vœu :

 

 

Monsieur le Maire,

 

La condamnation de la ville de Castres à verser 32, 5 Millions d’€ à la Lyonnaise des eaux, grève lourdement les finances communales.

 

En ce sens, des décisions de gestion doivent être prises dans le sens de l’équilibre et de la responsabilité.

 

Aussi, je propose que, devant une telle crise financière, le conseil municipal soumette à référendum la poursuite ou non d’un certain nombre d’investissements et d’un certain nombre de choix de fonctionnement afin que la population castraise reprenne en main son destin.

 

3ème vœu :

 

 

Monsieur le Maire,

 

La condamnation de la ville de Castres à verser 32, 5 Millions d’€ à la Lyonnaise des eaux, grève lourdement les finances communales.

 

En ce sens, des décisions de gestion doivent être prises dans le sens de l’équilibre et de la responsabilité.

 

Aussi, je propose que, devant une telle crise financière, le conseil municipal retransmette par vidéo (au théâtre municipal) une séance dédiée à l’inventaire et au diagnostic financier de la ville et décide la création d’une commission d’enquête afin de définir les causes du préjudice et de mettre en lumière les responsabilités précises des acteurs.

 

 

 

 

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27 juin 2011 1 27 /06 /juin /2011 10:43

 

  imagesCAR1XS2Z.jpgM. Bugis vient de refuser le débat sur le dossier de l’eau que je lui avais proposé de tenir ensemble devant les castrais.

 

Dans les graves circonstances que nous traversons, il semblait pourtant opportun qu’une approche différenciée puisse être apportée. Autant sur l’inventaire de la situation que sur l’invention des solutions…

 

Au lieu de cela, M. Bugis a choisi l’organisation d’une véritable réunion de propagande dont le seul et unique objet est la justification de son choix de rupture du contrat passé avec la Lyonnaise des eaux.

 

L’actuel « premier magistrat de la Ville » (la notion revêt aujourd’hui un caractère assez surréaliste) donne le sentiment de chercher à se sauver lui-même plutôt que de sauver financièrement la ville…

 

La Ville de Castres mérite mieux que cette défaillance répétée de responsabilité.

 

L’heure est à la recherche et à la proposition de solutions partagées à partir de choix à effectuer dans le budget général.

 

Pour ce faire, il me semble que le concours de l’opposition ne sera pas de trop…

 

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23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 09:59

 Record.jpgExtrait de la délibération relative à l’aide exceptionnelle à la régie castraise de l’eau qui sera présentée au conseil municipal du 28/06/2011 :

 

S’agissant d’un contentieux lié à l’exploitation des services de l’eau et de l’assainissement, le conseil d’administration de la régie castraise de l’eau, sollicite de la Ville une aide exceptionnelle lui permettant de verser la totalité de l’indemnité assortie des intérêts à la société Lyonnaise des eaux France.

 

La Ville de Castres pourrait décider le versement d’une aide exceptionnelle à la régie castraise de l’eau à hauteur de 14 635 105, 65 € représentative des droits d’entrée comptabilisés en recettes au titre du budget principal.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

Après en avoir délibéré,

 

-Décide le versement d’une aide exceptionnelle de 14 635 105, 65 € à la régie castraise de l’eau,

 

-Dit que le financement est assuré au moyen des crédits inscrits au budget principal de la ville.

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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 10:28

  

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32, 5 Millions d’€ à verser à la Lyonnaise des eaux.

M. Bugis : « Non rien de rien, je ne regrette rien… »

 

Une semaine après la condamnation de la ville à payer 32, 5 millions d'€ (avec les intérêts) à la Lyonnaise des eaux suite à la rupture du contrat en 2004, M. Bugis affirme sans rire que « la décision de rompre le contrat était la bonne… »

 

Je n’ose imaginer la qualification qui aurait été la sienne dans le cas d’une condamnation à payer 15 Millions d’€… Une victoire comparable à celle de la bataille d’Austerlitz !

 

Or, la réalité est que la ville de Castres a moins de 2 mois pour verser 32, 5 Millions d’€ à la Lyonnaise des eaux…

Et de ce point de vue, les contorsions en justification les plus imaginatives ne suffiront pas à éclipser la nature et le montant du préjudice.

 

Je le redis aujourd’hui : la décision de rompre le contrat était suicidaire.

 

Le prédécesseur de M. Bugis avait adopté une stratégie équilibrée qui consistait à ne pas se satisfaire des tarifs de l’eau en vigueur tout en évitant d’insulter l’avenir par la voie du contentieux aussi inédit que périlleux pour la ville.

C’était le choix de la renégociation plutôt que de la rupture du contrat.

 

En faisant délibérément ce 2ème choix, M. Bugis a placé la ville de Castres sous une épée de Damoclès et sur le tapis vert d’une partie de poker dont l’enjeu était simple : c’était tout ou rien… On sait aujourd’hui ce qu’il en est : c’est rien…

 

Cette décision inédite en son genre sur le plan national qui consiste à provoquer la rupture d’un contrat avec le géant de la gestion de l’eau, est d’une irresponsabilité et d’une inconséquence sans nom !  

 

images-copie-4.jpg

 

Et contrairement à certains, je n’ai pas, par le vote, rendu possible l’unanimité qui s’est exprimée en 2004 (je n'étais alors pas conseiller municipal) en faveur de la rupture du contrat et de la mise en place d'une régie municipale de la gestion de l'eau et de l'assainissement.

 

Ceci étant dit, l’annonce par M. Bugis de la réunion publique du lundi 27 juin à 20h30 à la salle Gérard Philipe sonne comme une volonté de sa part de mener une campagne autour de la justification de son bon choix…

 

Alors que nous sommes loin, très loin du compte !

Et que l’urgence est à la nécessaire clarification et à la recherche de solutions de gestion.

 

Et de ce point de vue, le conseil municipal du mardi 28 juin prochain ne semble pas rompre avec l’opacité de gestion et les décisions solitaires du Maire.

 

Je reviendrai ces jours-ci sur la délibération relative à une aide exceptionnelle de 14 635 105, 65 € à la régie castraise de l’eau présentée hier soir lors de la commission des finances…

 

 

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21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 11:52

 

k0769382.jpgSuite à la connaissance de « la revalorisation » du montant du par la ville de Castres à la Lyonnaise des eaux, les interrogations se font jour.

 

M. Bugis indique que la ville de Castres dispose de 20 millions d'€ de provisions dont 8 millions qui pourraient être abondés ou avancés par la nouvelle régie municipale « Castraise de l'eau »…

 

Il resterait donc encore 12, 5 millions d’€ à trouver…

 

Le prochain conseil municipal prévu le 28 juin prochain doit être l’occasion de la décision collective et de la transparence.

 

D’ici là, une commission des finances doit se tenir ce soir.

J’y serai et poserai les questions utiles par rapport à l’inventaire de cette crise et aux possibles solutions de gestion.

 

Le compte-rendu demain sur ce blog.

 

Oui, je sais, le suspense hitchcockien du film « Vertigo » paraît bien pâle en comparaison avec l’attente à laquelle vous êtes soumis…

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20 juin 2011 1 20 /06 /juin /2011 10:49

 

 futuriste-aquaman_-bxp58352.jpgCe n'est finalement pas 27,7 mais 32,5millions d'€ que la ville va devoir trouver en moins de deux mois !

 

Le journal La Dépêche du Midi en date du 18 juin dernier, vient de préciser la nature de la condamnation de la ville de Castres dans le cadre du contentieux avec la Lyonnaise des eaux :

 

Au montant de 27 726 930 € relatif à la condamnation, la cour d'appel administrative de Bordeaux a assorti en effet des intérêts au taux légal à compter d'octobre 2004 ce qui représente au moins 4,5 millions d'€ supplémentaires.

 

Selon un expert, ces intérêts pourraient même être majorés de 5 % pour la seule année 2011 suivant la date à laquelle les indemnités seront payées.

 

La ville doit aussi payer la somme de 273 052 € (hors taxes) et intérêts à la même Lyonnaise concernant les biens de reprise à savoir les matériels laissés par la Lyonnaise après la rupture du contrat par la ville en 2004.

 

Elle doit aussi et enfin payer la moitié des 35 200 € qu'ont coûté les expertises ordonnées par le tribunal administratif.

Au total, c'est donc 32,5 millions d'€ au moins que devra payer la ville à la Lyonnaise des eaux…

 

A ce jour, M. Bugis indique que la ville de Castres dispose de 20 millions d'€ de provisions dont 8 millions qui pourraient être abondés ou avancés par la nouvelle régie municipale « Castraise de l'eau »… 

 

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Il est affligeant de constater que de tels montants qui, indubitablement, manqueront au fonctionnement et à l’investissement de la ville qui se trouvera dans une situation de grave défaillance financière, ne suffisent même pas à régler la totalité de la facture…

 

Devant l’ampleur d’une telle crise de gestion, il est grand temps de prendre les mesures politiques qui s’imposent.

Il me semble incontournable de réunir de toute urgence un conseil municipal qui doit faire un inventaire de la situation financière, prendre les décisions qui s’imposent d’une façon collective et rendre publiques les orientations prises.

 

C’est une question de responsabilité.

  

 

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Et, à ce propos, ce n’est pas encore l’heure mais je reviendrai prochainement sur le sens de l’implication de certains élus au moment des faits : à savoir leur consentement, par leur vote ni pour ni contre, à la rupture du contrat entre la ville et la Lyonnaise des eaux en 2004…

 

Ce n’était pas mon intention mais je les trouve aujourd’hui un peu trop bruyants sur le sujet. Il s’agit du respect d’un devoir de mémoire et de la vérité des faits que l’on doit à nos concitoyens…

 

 

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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 10:14

 

 

Pour en savoir plus sur l’événement et suivre mon intervention en direct du Journal France 3 Tarn du 15 juin 2011 :

 

 

http://www.podcast.com/show/26654/  

images-copie-2.jpg 

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 05:48

 signerLa cour d'appel administrative de Bordeaux a condamné hier la ville de Castres à verser 27 millions d'€ à la Lyonnaise des eaux.

La décision de rupture décidée par M. Bugis en 2004, du contrat de 30 ans qui liait la ville à cette entreprise, pour la distribution et le traitement de l'eau depuis 1991, est à l’origine de cette condamnation.

 

Cet événement constitue un véritable coup de tonnerre pour le contribuable castrais et pour la ville qui a deux mois pour payer l’équivalent de près de 30 % de son budget global annuel.

 

Dans ce dossier, M. Bugis, a pris la responsabilité de la rupture unilatérale du contrat contrairement à son prédécesseur qui s’était engagé dans la voie plus sécure de la renégociation.

 

C’est en connaissance de cause que le premier magistrat de la ville a fait le choix du risque maximum pour le contribuable castrais qui s’est ainsi trouvé engagé malgré lui.

Sans que la moindre consultation démocratique n’ait eu lieu sur ce dossier d’intérêt public.

 

377873-playing-cards-poker-chips.jpg

 

Ce faisant, M. Bugis s’est comporté comme un joueur de poker. A la différence près que « la mise de départ » n’est pas la sienne mais bien celle de 43 000 personnes qui se trouvent aujourd’hui spoliées.

 

Le recours systématique à l’emprunt dont le dernier en date est le fameux emprunt de 17 Millions d’€ que je dénonce depuis ces derniers mois, révèle une fuite en avant tout autant qu’une pratique solitaire du pouvoir qui est de nature à engendrer les décisions les plus inconséquentes.

 

Lors des élections municipales de 2008, j’ai, avec mes amis socialistes, fustigé cette décision de rupture du contrat avec le géant de la gestion de l’eau.

En restant depuis, dans la réserve sur ce dossier, dans un esprit de responsabilité et dans l’attente de la décision de justice.

 

En évitant de jouer, comme certains, à l’oiseau de mauvaise augure qui semble promettre (ou espérer ?) le pire… Alors que la procédure judiciaire était en cours et que l’essentiel était en jeu…

 

En évitant aussi la grave défaillance politique de certains autres qui, lors des dernières élections municipales, ont soutenu par dogmatisme M. Bugis dans sa démarche de rupture du contrat… Avec les conséquences que l’on voit aujourd’hui…

 

Nous sommes actuellement devant un passif qui est lourd de conséquences pour le contribuable castrais et par rapport auquel nous avons le devoir de trouver des solutions afin que la ville puisse poursuivre ses missions d'intérêt public.

 

Dans cette configuration, M. Bugis doit convoquer sans délais un conseil municipal afin que des décisions d'urgence puissent être prises et ce de façon collective.

 

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