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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 11:14

7526238-lady-justice-statue--old-bailey--londres.jpgDe plus en plus de castrais expriment légitimement leur indignation devant la décision de Monsieur Bugis de réaliser un emprunt de 17 Millions d’euros qui nous engage jusqu’en 2043…

Dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, la réalisation d’un tel emprunt décidé dans le dos et sur le dos des contribuables, constitue en effet un scandale sans nom.

Surtout, cette décision solitaire, prise dans le plus grand mépris de la population, n’a fait l’objet d’aucun examen par le conseil municipal et ne respecte manifestement pas la législation en vigueur.

A quel moment l’intérêt du bien public et celui du contribuable ont-ils été pris en considération dans l’élaboration d’une telle décision ?

Quel est le but poursuivi par Monsieur Bugis ? Quels est donc le programme des investissements visés par un tel emprunt ? A-t-il réellement mesuré les conséquences de ses actes ?

Il est temps que les castraises et les castrais accèdent à la maîtrise pleine et entière de leur destin commun…

Monsieur Bugis, par son action irresponsable en la matière, n’a-t-il pas de fait démissionné de sa responsabilité de premier magistrat de la ville ?

Le mépris de la démocratie locale, de l’intérêt général et de celui du contribuable, ont des limites que la légalité ne saurait laisser franchir.

Je fais confiance à la justice pour le rappeler.

Dans cette attente, il est toujours temps que Monsieur BUGIS prenne ses responsabilités et remette sa démission…

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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 11:25

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M. Bugis est désormais l’homme qui valait 17 Millions d’euros sur la ville de Castres…

 

Comment est-ce possible ? Comment un individu peut-il réaliser un emprunt de 17 Millions d’euros qui engage l’avenir de 45 000 personnes jusqu’en 2043, sans même leur demander leur avis ?

Une telle prise de décision aurait pourtant mérité en amont un exercice singulier de démocratie participative.

Mais les castraises et les castrais n’auraient alors certainement pas validé l’inconséquence d’un tel choix…

Sur ce dossier qui est indubitablement le plus lourd et le plus grave à mettre au passif des 10 ans de M. Bugis comme Maire de Castres, l’assemblée délibérante elle-même n’a pas été consultée…

Au nom de quel principe républicain ? Et de quel droit ?

De quel régime politique Monsieur Bugis se voit-il le dépositaire ?

La loi actuellement en vigueur précise que le Maire ne peut réaliser des emprunts que dans les limites fixées par le conseil municipal. Ce dernier ne pouvant donner son blanc-seing au Maire pour transiger.

Que dire de la grave défaillance à l’égard du contribuable castrais qui se trouve méprisé tout autant qu’il se trouve engagé, malgré lui jusqu’en 2043 ?!

Cette décision est irresponsable, contraire à l’intérêt du contribuable et très certainement illégale.

C’est la raison pour laquelle j’ai saisi, au nom des castraises et des castrais, le Tribunal Administratif afin de lui demander l’annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du Maire.

Désormais, Monsieur Bugis doit rendre des comptes devant le juge. Il doit aussi rendre des comptes devant les castraises et les castrais.

Je m’y engage…

 

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 11:04

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A ne pas confondre : ni les odeurs, ni les montants ne sont les mêmes…

Lors du conseil municipal de Castres du 14 décembre dernier, les 3 groupes d’opposition avaient notamment évoqué la décision outrancière de M. Bugis de mise en place d’une Convention d’un Crédit Long Terme Multi-index d’un montant de 17 000 000 €.

A l’insu du plein gré des castraises et des castrais, le Maire est alors intervenu sans même consulter le conseil municipal, dans la confidentialité la plus totale…

Au-delà de la légitime indignation que nous avions alors manifestée dans l’unité, devant cette confiscation de la délibération collective, cette privatisation du débat public et ce mépris de la diversité politique, il fallait agir.

C’est pourquoi j’ai adressé une requête au Tribunal Administratif, par laquelle je demande l’annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du Maire.

En voici la copie :

 

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous demander l’annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du Maire de Castres prise le 1er décembre 2010, relative à une convention d’un Crédit Long Terme Multi-index d’un montant de 17 000 000 € auprès du groupe Crédit Agricole.

Cette décision qui figure dans le compte-rendu des décisions prises transmis lors de la séance plénière du conseil municipal du 14 décembre 2010, n’a jamais fait l’objet d’une délibération préalable du conseil municipal.

 

1-  Faits et procédure :

Lors de la séance plénière du conseil municipal du 14 décembre 2010, le Maire de la ville de Castres a informé les conseillers municipaux, par un compte-rendu des décisions prises, de sa décision prise le 1er décembre 2010, relative à une convention d’un Crédit Long Terme Multi-index d’un montant de 17 000 000 € auprès du groupe Crédit Agricole.

 

2-  Moyens d’annulation :

La décision du Maire de Castres est illégale au fond pour les raisons suivantes :

-Elle fait état de la réalisation d’un emprunt pour un montant de 17 000 000 € sans la moindre consultation ni délibération du conseil municipal.

-Elle a été prise en application de la délibération du conseil municipal de Castres du 31 mars 2009 qui ne comporte aucune limite de montant alors même que l’article 2122-22 relatif à la réalisation de certains emprunts stipule que : « La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (art. 44, 1°) précise que le maire peut, dans les limites fixées par le conseil municipal, procéder à la réalisation des emprunts… ».

-Elle est intervenue alors que le conseil municipal ne peut pas donner son blanc-seing au Maire pour transiger.

C’est pourquoi je vous demande d’annuler cette décision prise en date du 1er décembre 2010 par le Maire de Castres.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

 

Samuel CEBE

 

 

 

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